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n° 28 du 02/02/2007 texte numéro 39
« A N N E X E V
Arrêté du 28 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés
NOR : DEVP0650666A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/28/DEVP0650666A/jo/article_snum2
Texte n°39