Arrêté du 5 décembre 2006 instituant une régie d'avances auprès du poste des douanes près l'ambassade de France en Colombie

Version INITIALE

NOR : BUDD0620104A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/5/BUDD0620104A/jo/article_6

Texte n°31

Article 6


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007 et abroge à cette date l'arrêté du 6 septembre 2001 modifié, instituant une régie d'avances auprès du poste de l'attaché douanier à l'ambassade de France en Argentine et en Colombie.