Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007 et abroge à cette date l'arrêté du 6 septembre 2001 modifié, instituant une régie d'avances auprès du poste de l'attaché douanier à l'ambassade de France en Argentine et en Colombie.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDD0620104A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/5/BUDD0620104A/jo/article_6
Texte n°31
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007 et abroge à cette date l'arrêté du 6 septembre 2001 modifié, instituant une régie d'avances auprès du poste de l'attaché douanier à l'ambassade de France en Argentine et en Colombie.
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