Arrêté du 5 décembre 2006 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSG0660087A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/5/JUSG0660087A/jo/article_snum1

Texte n°21


a) En qualité de représentants titulaires


Le directeur général, président du comité.
Le directeur des affaires juridiques, administratives et financières.
Le secrétaire général, adjoint du directeur des affaires juridiques, administratives et financières.


b) En qualité de représentants suppléants


Un directeur en charge des opérations.
Le chef du service du personnel.
Le chef du service du budget et de la logistique.