Arrêté du 5 décembre 2006 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSG0660087A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/5/JUSG0660087A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Le directeur général de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.