Article 1
Sont désignés comme représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice :
Arrêté du 5 décembre 2006 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
NOR : JUSG0660087A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/5/JUSG0660087A/jo/article_1
Texte n°21