Arrêté du 5 décembre 2006 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSG0660087A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/5/JUSG0660087A/jo/texte

Texte n°21

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Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires, notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2003 portant création d'un comité technique paritaire central de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice,
Arrête :


  • Sont désignés comme représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice :


  • a) En qualité de représentants titulaires


    Le directeur général, président du comité.
    Le directeur des affaires juridiques, administratives et financières.
    Le secrétaire général, adjoint du directeur des affaires juridiques, administratives et financières.


    b) En qualité de représentants suppléants


    Un directeur en charge des opérations.
    Le chef du service du personnel.
    Le chef du service du budget et de la logistique.


  • Le directeur général de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 décembre 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale
et de l'équipement,
R. Heitz

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