Article 6
Les entités territoriales maritimes Aude, Hérault Ouest, Hérault Est et Pyrénées-Orientales sont respectivement rattachées aux directions départementales de l'équipement de l'Aude, de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales.
Arrêté du 15 décembre 2006 attribuant des compétences en matière maritime et de navigation à certains services déconcentrés de l'équipement
NOR : EQUG0602388A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/15/EQUG0602388A/jo/article_6
Texte n°61