Article 5
Le service des espaces littoraux et le service maritime du service maritime et de navigation du Languedoc-Roussillon sont rattachés à la direction régionale de l'équipement.
Arrêté du 15 décembre 2006 attribuant des compétences en matière maritime et de navigation à certains services déconcentrés de l'équipement
NOR : EQUG0602388A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/15/EQUG0602388A/jo/article_5
Texte n°61