Arrêté du 15 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation et attributions de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0602483A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/15/EQUA0602483A/jo/texte

Texte n°62

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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation et attributions de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du directeur général en date du 7 décembre 2006,
Arrête :


  • L'article 2 de l'arrêté du 3 mars 2005 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Le directeur des affaires stratégiques et techniques est l'adjoint du directeur général. Il l'assiste en tant que de besoin et le supplée pour l'ensemble des attributions de la direction générale de l'aviation civile. »


  • Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 décembre 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
M. Wachenheim

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