Article 7
Les subdivisions navigation Hérault Ouest et Hérault Est sont rattachées au service de navigation Rhône-Saône.
Arrêté du 15 décembre 2006 attribuant des compétences en matière maritime et de navigation à certains services déconcentrés de l'équipement
NOR : EQUG0602388A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/15/EQUG0602388A/jo/article_7
Texte n°61