Décret n° 2007-589 du 24 avril 2007 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale

Version INITIALE

NOR : INTA0750385D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/24/INTA0750385D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/24/2007-589/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 10 juin 2007 pour procéder à l'élection des députés à l'Assemblée nationale.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les collèges électoraux sont convoqués le samedi 2 juin 2007 en Polynésie française et le samedi 9 juin 2007 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à Saint-Pierre-et-Miquelon.