Article 3
L'annexe mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 4 août 2000 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 21 août 2006 modifiant l'arrêté du 4 août 2000 modifié relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel
NOR : MENE0602013A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/21/MENE0602013A/jo/article_3
Texte n°12