Arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics et fixant les modèles d'avis pour la passation et l'attribution des marchés publics et des accords-cadres

Version INITIALE

NOR : ECOM0620015A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/28/ECOM0620015A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Les avis d'appel public à la concurrence et les avis d'attribution, prévus aux articles 40, 78, 85, 149, 150, 151, 152 et 172 du code des marchés publics, sont établis conformément aux dispositions du présent arrêté.