Arrêté du 28 août 2006 portant diverses dispositions relatives aux textes d'application du code des marchés publics

Version INITIALE

NOR : ECOM0620014A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/28/ECOM0620014A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


L'arrêté du 10 novembre 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans le titre, les mots : « article 136 » sont remplacés par les mots : « article 130 ».
2° Au II de l'article 3, après les mots : « le délégué général pour l'armement ou son représentant » est ajouté l'alinéa suivant : « - le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant. ».