Décision n° 2006-439 du 27 juin 2006 portant retrait de la décision n° 2005-938 du 15 novembre 2005 mettant en demeure l'association Radio 74

Version INITIALE

NOR : CSAX0601439S

Texte n°27

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Radio 74 et sera publiée au Journal officiel de la République française.