Le présent règlement et le dossier de participation sont disponibles sur les sites internet du ministère chargé de la recherche (www.recherche.gouv.fr), de l'ANR (www.agence-nationale-recherche.fr) et d'OSEO ANVAR (www.oseo.fr) pendant la période d'ouverture du concours.
Ces documents peuvent également être obtenus auprès des délégations régionales à la recherche et à la technologie ou des directions régionales d'OSEO. Les dossiers de participation, constitués selon les indications données à l'article 6 du présent règlement, sont adressés en cinq exemplaires à la direction régionale d'OSEO de la région de résidence principale du candidat. Les candidats résidant dans les territoires d'outre-mer (TOM) adressent leur dossier de candidature à la délégation à la recherche et à la technologie de leur résidence principale. Les candidats résidant à l'étranger adressent leur dossier de candidature à la direction régionale d'OSEO d'Ile-de-France.
Après vérification de la conformité des dossiers au présent règlement, un accusé de réception est adressé aux candidats. Les dossiers ne sont pas retournés aux candidats.