Arrêté du 1er décembre 2006 relatif au comité scientifique du BRGM

Version INITIALE

NOR : RECR0600160A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/1/RECR0600160A/jo/texte

Texte n°32

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La ministre de l'écologie et du développement durable, le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche et le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif àl'organisation administrative et financière du BRGM ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1999 portant création d'un comité scientifique au Bureau de recherches géologiques et minières,
Arrêtent :


  • Dans le titre et dans les articles de l'arrêté du 6 décembre 1999 susvisé, les mots : « Bureau de recherches géologiques et minières » sont remplacés par : « BRGM ».


  • Aux articles 2 et 5 de l'arrêté du 6 décembre 1999 susvisé, les mots : « , le directeur général » sont supprimés.


  • A l'article 4 de l'arrêté du 6 décembre 1999 susvisé, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « vingt ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er décembre 2006.


Le ministre délégué
à l'enseignement supérieur
et à la recherche,
François Goulard
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin
Le ministre délégué à l'industrie,
François Loos

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