Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juin 2006 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des politiques économique et internationale
NOR : AGRP0600995A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/8/AGRP0600995A/jo/article_5
Texte n°29