Article 5
La chasse est limitée aux opérations de régulation des cervidés et des sangliers qui s'exercent conformément à la réglementation en vigueur après avis du conseil scientifique et du comité consultatif.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVN0640003D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/12/DEVN0640003D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/12/2006-690/jo/article_5
Texte n°40
La chasse est limitée aux opérations de régulation des cervidés et des sangliers qui s'exercent conformément à la réglementation en vigueur après avis du conseil scientifique et du comité consultatif.
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