Article 2
L'arrêté du 6 octobre 2000 fixant les taux de l'indemnité de sujétions allouée aux enseignants contractuels de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est abrogé.
Arrêté du 23 juin 2006 fixant les taux de référence annuels de l'indemnité de sujétions allouée aux cadres supérieurs techniques ou scientifiques de l'Institut national des sports et de l'éducation physique
NOR : MJSK0670116A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/23/MJSK0670116A/jo/article_2
Texte n°18