Arrêté du 23 juin 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique

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NOR : MJSK0670115A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/23/MJSK0670115A/jo/texte

Texte n°17

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 2006-735 du 23 juin 2006 ;
Vu le décret n° 2006-733 du 23 juin 2006 relatif aux emplois de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique,
Arrêtent :


  • L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique hors catégorie est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
    7e échelon Groupe hors échelle A
    6e échelon 1 015
    5e échelon 966
    4e échelon 901
    3e échelon 852
    2e échelon 801
    1er échelon 750


  • L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique de première catégorie est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
    7e échelon 966
    6e échelon 910
    5e échelon 850
    4e échelon 780
    3e échelon 726
    2e échelon 672
    1er échelon 587


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juin 2006.


Le ministre de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Jean-François Lamour
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob

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