Délégation est donnée à M. Sylvain Jayat, directeur d'études, responsable du département « comptabilité », à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à ce département.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sylvain Jayat, délégation est donnée à M. Patrick Badilian, directeur d'études, à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.