Arrêté du 14 avril 2006 portant délégation de signature pour la direction des retraites

Version INITIALE

NOR : ECOK0600032A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/14/ECOK0600032A/jo/article_23

Texte n°6

Article 23


Délégation est donnée à :
Mme Annick Pebayle, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la comptabilité ;
M. Philippe Verbois, assistant technique, à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion financière ;
M. Michel Houivet, assistant technique, à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses à la gestion financière et à la comptabilité ;
Mme Delphine Lemaire, directrice d'études, à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses à la gestion financière et à la comptabilité.