Arrêté du 14 avril 2006 portant délégation de signature pour la direction des retraites

Version INITIALE

NOR : ECOK0600032A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/14/ECOK0600032A/jo/article_21

Texte n°6

Article 21


Délégation est donnée à M. Patrick Badilian, directeur d'études, responsable du département « middle-office financier », à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de ce département.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Badilian, délégation est donnée à M. Sylvain Jayat, directeur d'études, à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.