Arrêté du 6 avril 2006 pris en application du décret n° 2006-285 du 13 mars 2006 relatif au vote par correspondance électronique des électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires des circonscriptions électorales d'Europe et d'Asie et Levant pour les élections de 2006 à l'Assemblée des Français de l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEF0610023A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/6/MAEF0610023A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


L'électeur reçoit, par courrier postal, un identifiant et un code secret caché par un procédé de masquage thermique, et un mot de passe par courrier électronique. Les lettres comportant les éléments d'authentification confidentiels sont générées à partir de deux fichiers cryptés et distincts de manière à garantir leur anonymat.
Lors de la phase de vote, l'électeur s'identifie avec l'identifiant reçu par courrier postal et avec le mot de passe reçu par voie électronique, puis valide son choix avec son code secret.