Arrêté du 6 avril 2006 pris en application du décret n° 2006-285 du 13 mars 2006 relatif au vote par correspondance électronique des électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires des circonscriptions électorales d'Europe et d'Asie et Levant pour les élections de 2006 à l'Assemblée des Français de l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEF0610023A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/6/MAEF0610023A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Le vote par voie électronique peut être exercé du 6 juin 2006 à 9 heures au 12 juin 2006 à 14 heures (heure de Paris).
L'électeur qui souhaite voter par voie électronique fait connaître son choix auprès de l'autorité administrative qui tient la liste électorale consulaire sur laquelle il est inscrit entre le 10 avril à 0 heure et le 25 avril 2006 à 18 heures (heure de Paris). Il confirme son inscription par voie électronique entre le 30 mai à 2 heures et le 6 juin à 2 heures (heure de Paris).