Arrêté du 4 avril 2006 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1994 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées

Version INITIALE

NOR : DEFK0600415A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/4/DEFK0600415A/jo/texte

Texte n°6

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  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 4 avril 2006, l'arrêté du 29 décembre 1994 modifié instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées est modifié comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 92 du 19/04/2006 texte numéro 6

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