Article 3
Le Conseil national de la vie lycéenne désigne au conseil territorial de l'éducation nationale un représentant titulaire et un représentant suppléant.
Arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste des organisations nationales des personnels et des usagers représentées au conseil territorial de l'éducation nationale
NOR : MENA0601007A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/14/MENA0601007A/jo/article_3
Texte n°9