Arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste des organisations nationales des personnels et des usagers représentées au conseil territorial de l'éducation nationale

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : MENA0601007A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/14/MENA0601007A/jo/texte

Texte n°9

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 228,6 Ko

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, en ses articles L. 239-1 et D. 239-5,
Arrête :


  • La liste des organisations nationales représentatives des personnels du service public de l'éducation nationale aptes à désigner des représentants invités au conseil territorial de l'éducation nationale ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont établis comme suit :
    Fédération syndicale unitaire (FSU) : trois représentants titulaires et trois représentants suppléants ;
    Union nationale des syndicats autonomes-Education (UNSA-Education) : deux représentants titulaires et deux représentants suppléants ;
    Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT) : un représentant titulaire et un représentant suppléant ;
    Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture (FERC-CGT) : un représentant titulaire et un représentant suppléant ;
    Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle (FNEC-FP-FO) : un représentant titulaire et un représentant suppléant ;
    Confédération syndicale de l'éducation nationale (CSEN) : un représentant titulaire et un représentant suppléant ;
    Fédération des syndicats des personnels de la formation et de l'enseignement privés (FEP-CFDT) : un représentant titulaire et un représentant suppléant.


  • La liste des organisations nationales représentatives des parents d'élèves de l'éducation nationale ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont établis comme suit :
    Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) : un représentant titulaire et un représentant suppléant ;
    Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) : un représentant titulaire et un représentant suppléant ;
    Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL) : un représentant titulaire et un représentant suppléant.


  • Le Conseil national de la vie lycéenne désigne au conseil territorial de l'éducation nationale un représentant titulaire et un représentant suppléant.


  • Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 avril 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels,
de la modernisation et de l'administration,
D. Antoine

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 228,6 Ko