Décision du 20 avril 2006 portant délégation de signature (direction des personnels, de la modernisation et de l'administration)

Version INITIALE

NOR : MENA0601042S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/4/20/MENA0601042S/jo/texte

Texte n°10

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Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration,
Vu le décret n° 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, modifié par le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Décide :


  • Délégation est donnée à Mme Edwige Cresta, ingénieure de recherche, chef du bureau de la logistique du site Descartes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la logistique du site Descartes.


  • L'article 25 de la décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des personnels, de la modernisation et de l'administration) est abrogé.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 avril 2006.


D. Antoine

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