Arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste des organisations nationales des personnels et des usagers représentées au conseil territorial de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENA0601007A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/14/MENA0601007A/jo/article_4

Texte n°9

Article 4


Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.