Arrêté du 15 février 2006 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)

Version INITIALE

NOR : FPPA0500139A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/15/FPPA0500139A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée à compter du 1er janvier 2005 dans les conditions fixées dans le tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 41 du 17/02/2006 texte numéro 2