Arrêté du 15 février 2006 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)

Version INITIALE

NOR : FPPA0500139A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/15/FPPA0500139A/jo/texte

Texte n°2

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Le Premier ministre, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 91-1058 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux) ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre,
Arrêtent :


  • Les tableaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé sont modifiés comme suit :
    Sont supprimées les dotations de nouvelle bonification indiciaire suivantes à compter du 1er janvier 2005 :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 41 du 17/02/2006 texte numéro 2




    Sont modifiées les dotations de nouvelle bonification indiciaire suivantes à compter du 1er janvier 2005 :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 41 du 17/02/2006 texte numéro 2




  • La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée à compter du 1er janvier 2005 dans les conditions fixées dans le tableau ci-après :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 41 du 17/02/2006 texte numéro 2




  • Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 février 2006.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé

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