Article 3
Les travaux du groupe de travail sont confidentiels.
Décision du 16 février 2006 portant création du groupe de travail « antibioprophylaxie en chirurgie oculaire » à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR : SANM0620765S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/2/16/SANM0620765S/jo/article_3
Texte n°35