Article 2
Les membres du groupe de travail sont désignés par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour une durée de deux ans.
Décision du 16 février 2006 portant création du groupe de travail « antibioprophylaxie en chirurgie oculaire » à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR : SANM0620765S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/2/16/SANM0620765S/jo/article_2
Texte n°35