Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé un groupe de travail « antibioprophylaxie en chirurgie oculaire » rattaché au comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé chargé d'élaborer les recommandations de bonne pratique.

Les membres du groupe de travail sont désignés par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour une durée de deux ans.

Les travaux du groupe de travail sont confidentiels.

Les membres du groupe de travail ne peuvent prendre part aux travaux du groupe s'ils ont un lien direct ou indirect avec le dossier examiné.

Le directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.