Décision du 10 avril 2006 modifiant la décision du 25 janvier 2006 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l'air)

Version INITIALE

NOR : DEFD0600440S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/4/10/DEFD0600440S/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


L'article 1er de la décision du 25 janvier 2006 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le « 1 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. le commissaire général de brigade aérienne Emmanuel d'Haussy, chargé des fonctions de directeur adjoint du commissariat de l'air, dans la limite des attributions du service ; »
2° Après le « 4 », il est ajouté un « 5 » ainsi rédigé :
« 5. M. le commissaire colonel Jacques François, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction finances, dans la limite des attributions de la sous-direction. »