Décision du 10 avril 2006 modifiant la décision du 25 janvier 2006 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l'air)

Version INITIALE

NOR : DEFD0600440S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/4/10/DEFD0600440S/jo/texte

Texte n°7

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Le directeur central du commissariat de l'air,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 13 août 1999 portant organisation du service du commissariat de l'air, modifié par l'arrêté du 29 juillet 2003 ;
Vu l'arrêté du 13 août 1999 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'air, modifié par l'arrêté du 29 juillet 2003 ;
Vu la décision du 25 janvier 2006 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l'air),
Décide :


  • L'article 1er de la décision du 25 janvier 2006 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
    1° Le « 1 » est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 1. M. le commissaire général de brigade aérienne Emmanuel d'Haussy, chargé des fonctions de directeur adjoint du commissariat de l'air, dans la limite des attributions du service ; »
    2° Après le « 4 », il est ajouté un « 5 » ainsi rédigé :
    « 5. M. le commissaire colonel Jacques François, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction finances, dans la limite des attributions de la sous-direction. »


  • L'article 2 de la décision du 25 janvier 2006 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
    Le « 1 » est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 1. M. le commissaire lieutenant-colonel Alain Giavarini, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction finances ; ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 avril 2006.


H. de Laage de Meux

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