Arrêté du 19 avril 2006 autorisant la société DCN à prendre une participation au capital d'une société

Version INITIALE

NOR : DEFA0600458A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/19/DEFA0600458A/jo/texte

Texte n°6


  • Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 avril 2006, la société DCN est autorisée à prendre une participation au capital de la société Financière de Brienne à hauteur de 296 296 actions correspondant à une valeur nominale de 3 703 700 .
    A l'issue de cette opération, la participation de la société DCN au capital de la société Financière de Brienne sera au plus égale à 11 %.