Arrêté du 24 février 2006 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de l'environnement et par le ministre chargé de la santé pour les mesures de la radioactivité de l'environnement

Version INITIALE

NOR : SANY0620818A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/24/SANY0620818A/jo/article_4

Texte n°72

Article 4


Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.