Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 décembre 2005 portant deuxième répartition entre les régions et la collectivité territoriale de Corse du produit 2005 de la contribution au développement de l'apprentissage
NOR : SOCF0512673A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/29/SOCF0512673A/jo/article_3
Texte n°5