Décret n° 2005-1794 du 30 décembre 2005 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel hors et sur les hippodromes (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : BUDB0510072Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/30/BUDB0510072Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/30/2005-1794R1/jo/texte

Texte n°6

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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  • Rectificatif au Journal officiel du 1er janvier 2006, édition papier, page 27, dans le titre de la 7e sous-colonne, et édition électronique, texte n° 13 :
    Au lieu de : « Paris "Quarté plus et "Quinté plus », lire : « Paris "Tiercé, "Quarté plus et "Quinté plus ».

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