Annexe
Contribution au développement de l'apprentissage
Deuxième répartition entre les régions
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 8 du 10/01/2006 texte numéro 5
Arrêté du 29 décembre 2005 portant deuxième répartition entre les régions et la collectivité territoriale de Corse du produit 2005 de la contribution au développement de l'apprentissage
NOR : SOCF0512673A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/29/SOCF0512673A/jo/article_annexe1
Texte n°5