Délégation est donnée à M. Pierre Guingamp, attaché d'administration centrale, chef du bureau des ressources, de la documentation et de la diffusion, et à M. Dominique Santini, attaché d'administration centrale, responsable du pôle budget, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, décisions, lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 euros, avenants et pièces comptables s'y rapportant, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes, dans la limite des attributions du bureau des ressources, de la documentation et de la diffusion.