Décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : DEVG0540354S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/9/20/DEVG0540354S/jo/texte

Texte n°60


La secrétaire générale,
Vu le décret n° 2000-426 du 19 mai 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, modifié en dernier lieu par le décret n° 2005-474 du 16 mai 2005 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 20 juin 2005 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 20 juin 2005,
Décide :


  • Délégation est donnée à M. Henri-Luc Thibault, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de chef du service des affaires internationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes, dans la limite des attributions du service des affaires internationales.


  • Délégation est donnée à Mme Laurence Dayet, ingénieure des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, chef du département de la communication et de l'information, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes, dans la limite des attributions du département de la communication et de l'information.


  • Délégation est donnée à M. Frédéric Bay, agent contractuel, chargé de mission auprès du chef de service des affaires internationales pour les questions budgétaires et d'organisation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes, dans la limite de ses attributions.


  • Délégation est donnée à Mme Nathalie Charlier-Touzé, agent contractuelle, chef du bureau de l'appui aux coopérations, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes, dans la limite des attributions du bureau de l'appui aux coopérations.


  • Délégation est donnée à Mme Catherine Renard, administratrice civile hors classe, chef du bureau des affaires multilatérales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes, dans la limite des attributions du bureau des affaires multilatérales.


  • Délégation est donnée à Mme Elisabeth Louvet, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau des affaires européennes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes, dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes.


  • Délégation est donnée à Mme Rosa Casany, chargée d'études documentaires, chef du bureau de l'information, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes, dans la limite des attributions du bureau de l'information.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 septembre 2005.


M. Rousseau