Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Henry, ingénieur général des ponts et chaussées, directeur adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la prévention des pollutions et des risques.

Délégation est donnée à M. Michel Ségard, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de la prévention des risques majeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes, dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévention des risques majeurs.

Délégation est donnée à M. Hervé Vanlaer, ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des produits et des déchets, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes, dans la limite des attributions de la sous-direction des produits et des déchets.

Délégation est donnée à M. Michel Lacroix, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales.

Délégation est donnée à Mme Danièle Manfredi, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, chargée de l'intérim de la fonction de chef de service de l'environnement industriel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes, dans la limite des attributions du service de l'environnement industriel.

Délégation est donnée à M. Pascal Valentin, agent contractuel des Voies navigables de France, chef de la mission bruit, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes, dans la limite des attributions de la mission bruit.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.