Article 2
L'arrêté du 5 novembre 2003 prohibant l'introduction en France de peaux brutes ou traitées de chiens et de chats et des produits qui en sont issus est abrogé.
République
Française
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NOR : AGRG0502530A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/13/AGRG0502530A/jo/article_2
Texte n°49
L'arrêté du 5 novembre 2003 prohibant l'introduction en France de peaux brutes ou traitées de chiens et de chats et des produits qui en sont issus est abrogé.
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