Arrêté du 6 décembre 2005 abrogeant les arrêtés portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0520437A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/6/MAEA0520437A/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


Les arrêtés du 10 janvier 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués dans les pays suivants :
Afrique du Sud ;
Etats-Unis d'Amérique (modifié par l'arrêté du 12 avril 2005) ;
Liban ;
Vietnam,
sont abrogés.