Arrêté du 4 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

Version INITIALE

NOR : AGRF0502472A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/4/AGRF0502472A/jo/article_2

Texte n°36

Article 2


Le premier alinéa de l'article 24 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Lorsque plusieurs chevaux déclarés partants dans une même course sont déclarés couplés au pari mutuel, on dit qu'ils font "écurie. »