Arrêté du 3 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 10 juin 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche

Version INITIALE

NOR : AGRS0502476A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/3/AGRS0502476A/jo/texte

Texte n°35

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code des marchés publics, et notamment ses articles 5 et 20 ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche,
Arrête :


  • Les dispositions du 7° de l'article 1er de l'arrêté du 10 juin 2005 susvisé sont modifiées de la façon suivante :
    « Direction des politiques économique et internationale :
    - le directeur ;
    - l'adjoint au directeur ;
    - le chef du service de la production et des marchés ;
    - l'adjoint au chef du service de la production et des marchés ;
    - le responsable de la sous-direction des soutiens directs et des cultures et des produits végétaux. »


  • Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 novembre 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. Sorain

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